Peintures énergétiques d'harmonisation et de bien-être (reproductions)
Atelier Les Couleurs de la Vie Portage salarial chez TIPI Portage
Siège social : 69100 VILLEURBANNE
Téléphone : 06 77 41 24 20
Adresse électronique : nath.vedrine@gmail.com
SIREN : 480126838 00 / RCS :
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par l'Atelier Les Couleurs de la Vie des produits commercialisés sur son site Internet Atelier Les Couleurs de la Vie.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors éventuels frais de traitement et d'expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
L'Atelier Les Couleurs de la Vie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de l'Atelier Les Couleurs de la Vie jusqu'au paiement complet du prix.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande sur le site internet : https://lescouleursdelavie.eproshopping.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande par l'Atelier Les Couleurs de la Vie.
L'Atelier Les Couleurs de la Vie se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet https://lescouleursdelavie.eproshopping.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de confirmer votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe ou Paypal.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la validation de la commande par l'Atelier Les Couleurs de la Vie.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont A VOTRE CHARGE.
En cas d'exercice du droit de rétractation, l'Atelier Les Couleurs de la Vie procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
Article 8 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Par ailleurs, l'Atelier Les Couleurs de la Vie ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de l'Atelier Les Couleurs de la Vie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Atelier Les Couleurs de la Vie sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'Atelier Les Couleurs de la Vie. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site quelqu'ils soient. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de l'Atelier Les Couleurs de la Vie.
Article 10 - Données personnelles
L'Atelier Les Couleurs de la Vie se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles nécessaires à la gestion de votre commande.
Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 11 - Archivage Preuve
L'Atelier Les Couleurs de la Vie archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l'Atelier Les Couleurs de la Vie seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 12 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est en langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.